Dernière mise à jour : 17/04/2026

Introduction Le site Souvence (le « Site ») est exploité depuis 39 Rue Galilée, 75116 Paris, France. Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du Site ainsi que toutes les commandes effectuées. En utilisant le Site ou en passant commande, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas, vous devez cesser d'utiliser le Site et nos services.

Définitions « Client » désigne toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site. « Produits » désigne tous les articles proposés à la vente, y compris les albums photo personnalisés. « Commande » désigne l'achat de Produits via le Site. « Propriété intellectuelle » désigne l'ensemble des contenus, illustrations, designs, textes, logos, images, photographies et autres œuvres créées ou détenues par Souvence.

Conditions d'utilisation de la boutique En acceptant ces Conditions, vous confirmez avoir au moins 18 ans ou, si vous êtes mineur, disposer de l'autorisation d'un parent ou tuteur légal. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site ou les Produits à des fins illégales et à ne pas copier, reproduire, revendre ou exploiter tout ou partie du Site ou de son contenu sans notre accord écrit préalable. Toute violation pourra entraîner la suspension d'accès au Site et des poursuites judiciaires.

Commandes et paiements Les commandes sont validées uniquement après réception du paiement intégral. Un e-mail de confirmation tient lieu de preuve de Commande et de facture, conformément aux articles L213-1 et L111-1 du Code de la consommation. Nous nous réservons le droit d'annuler toute Commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur technique, d'indisponibilité produit ou de non-paiement. Les prix sont indiqués en EUR, TVA incluse le cas échéant. Les paiements sont traités par Shopify Payments, Stripe ou PayPal.

Propriété intellectuelle Tous les designs, illustrations, couvertures et éléments créatifs des Produits Souvence sont la propriété exclusive de Souvence. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite. Toute violation constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle et pourra donner lieu à des actions civiles et pénales conformément au droit français et aux conventions internationales applicables. Souvence se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts pour tout usage non autorisé.

Limitation de responsabilité Notre responsabilité au titre de tout Produit est limitée au montant effectivement payé par le Client pour le Produit concerné. Nous ne saurions être tenus responsables de dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris perte de bénéfices, perte de données ou interruption d'activité, sauf dans les cas où les dispositions impératives du Code de la consommation relatives aux garanties légales s'appliquent.

Données personnelles et confidentialité Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité, au Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. En utilisant le Site, vous acceptez ces pratiques, incluant l'utilisation de cookies. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer en nous contactant à lisa@souvence.com.

Garantie de qualité Tous les Produits Souvence bénéficient d'une garantie de qualité de 2 ans à compter de la date de réception, sans préjudice de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Cette garantie couvre les défauts de fabrication, notamment la qualité d'impression, la solidité de la reliure et les matériaux. Elle ne couvre pas l'usure normale, les dommages accidentels, les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, ni les légères variations de couleur dues aux différences de calibration d'écran (inhérentes au processus d'impression et ne constituant pas un défaut). Pour activer la garantie, contactez-nous à lisa@souvence.com avec une description et des photos du défaut. Si le défaut est confirmé, nous vous enverrons un remplacement sans frais supplémentaires. Le remboursement est effectué sous 14 jours ouvrés par le moyen de paiement initial lorsque le remplacement n'est pas possible.

Retours et Produits défectueux En raison de la personnalisation des Produits, aucun retour n'est accepté, sauf en cas de défaut de fabrication avéré. Dans ce cas, le Produit sera reproduit et réexpédié sans frais. Les défauts doivent être signalés dans les 30 jours suivant la réception. Cette disposition est sans préjudice des droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité, qui permet de demander la réparation ou le remplacement dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.

Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, les consommateurs résidant dans l'Union européenne disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leur commande, sans avoir à en justifier le motif. Toutefois, conformément à l'article L221-28 (12°), ce droit ne s'applique pas aux biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur. Les Produits Souvence (albums photo) étant réalisés sur mesure à partir des photos et contenus fournis par le Client, ils sont expressément exclus du droit de rétractation. En confirmant votre commande, vous reconnaissez et acceptez cette exclusion.

Force majeure Nous ne saurions être tenus responsables des retards ou manquements dus à des circonstances indépendantes de notre volonté telles que catastrophes naturelles, grèves, décisions gouvernementales ou interruptions d'internet, conformément à l'article 1218 du Code civil.

Loi applicable et juridiction Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera porté exclusivement devant les tribunaux compétents de Paris, France. En tant que vendeur B2C établi dans l'Union européenne, nous respectons également les droits de consommation obligatoires applicables dans le pays de résidence du Client, conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), qui garantit que les consommateurs ne sont pas privés de la protection que leur accordent les règles impératives de leur pays de résidence habituelle.

Service client Pour toute question, réclamation ou assistance, vous pouvez nous contacter à lisa@souvence.com.

Médiation de la consommation Conformément aux articles L612-1 à L612-5 du Code de la consommation, les consommateurs résidant en France ou dans l'Union européenne peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec Souvence. Le médiateur que nous avons désigné est : RLL Médiation Site internet : www.rll-mediation.com Vous pouvez également soumettre votre litige via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr Avant de saisir le médiateur, vous devez d'abord contacter notre service client à lisa@souvence.com pour tenter une résolution amiable.

Acceptation des Conditions En accédant au Site ou en passant une Commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

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