Dernière mise à jour : 02/10/2025

1. Introduction
   Le site Souvence (le « Site ») est exploité par SIA Pictulab, société à responsabilité limitée enregistrée en Lettonie sous le numéro 40203684031, dont le siège social est situé Baznīcas iela 13–19, Rīga, Lettonie. Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du Site ainsi que toutes les commandes effectuées. En utilisant le Site ou en passant commande, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser le Site et nos services.

2. Définitions
   « Client » désigne toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site.
   « Produits » désigne tous les articles proposés à la vente, y compris les albums photo personnalisés.
   « Commande » désigne l’achat de Produits via le Site.
   « Propriété intellectuelle » désigne l’ensemble des contenus, illustrations, designs, textes, logos, images, photographies et autres œuvres créées ou détenues par SIA Pictulab.

3. Conditions d’utilisation de la boutique
   En acceptant ces Conditions, vous confirmez avoir au moins 18 ans ou, si vous êtes mineur, disposer de l’autorisation d’un parent ou tuteur légal. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site ou les Produits à des fins illégales et à ne pas copier, reproduire, revendre ou exploiter tout ou partie du Site ou de son contenu sans notre accord écrit préalable. Toute violation pourra entraîner la suspension d’accès au Site et des poursuites judiciaires.

4. Commandes et paiements
   Les commandes sont validées uniquement après réception du paiement intégral. Un e-mail de confirmation tient lieu de preuve de Commande et de facture. Nous nous réservons le droit d’annuler toute Commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur technique, d’indisponibilité produit ou de non-paiement. Les prix sont indiqués en EUR et peuvent inclure ou exclure la TVA selon le pays du Client. Les paiements sont traités par Shopify Payments, Stripe ou PayPal.

5. Propriété intellectuelle
   Tous les designs, illustrations, couvertures et éléments créatifs des Produits Souvence sont la propriété exclusive de SIA Pictulab. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite. Toute violation constitue une contrefaçon et pourra donner lieu à des actions civiles et pénales conformément au droit letton et aux conventions internationales applicables. SIA PictuLab se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts pour tout usage non autorisé.

6. Limitation de responsabilité
   Le Site et les Produits sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte. SIA Pictulab ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris perte de bénéfices, perte de données ou interruption d’activité. En toute hypothèse, notre responsabilité est limitée au montant payé pour le Produit concerné.

7. Données personnelles et confidentialité
   Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au règlement européen GDPR. En utilisant le Site, vous acceptez ces pratiques, incluant l’utilisation de cookies. Vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

8. Retours et Produits défectueux
   En raison de la personnalisation des Produits, aucun retour n’est accepté, sauf en cas de défaut avéré. Dans ce cas, le Produit sera reproduit et réexpédié sans frais. Les défauts doivent être signalés dans les 7 jours suivant la réception.

9. Force majeure
   Nous ne saurions être tenus responsables des retards ou manquements dus à des circonstances indépendantes de notre volonté telles que catastrophes naturelles, grèves, décisions gouvernementales ou interruptions d’internet.

10. Loi applicable et juridiction
    Les présentes Conditions sont régies par le droit letton. Tout litige sera porté exclusivement devant les tribunaux compétents de Riga, Lettonie. En tant que vendeur B2C établi dans l’Union européenne, nous respectons également les droits de consommation obligatoires applicables dans le pays de résidence du Client.

11. Service client
    Pour toute question, réclamation ou assistance, vous pouvez nous contacter à lisa@souvence.com.

12. Acceptation des Conditions
    En accédant au Site ou en passant une Commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.